Cet article a été actualisé le 27.01.2021
Un nouvel élément d’étiquetage sera requis sur les étiquettes de certains produits à partir de 2021 : un code à 16 caractères appelé « identifiant unique de formulation » (UFI). À partir du 01/01/2021, l’UFI devra obligatoirement figurer sur l’étiquette de tous les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques dans l'espace économique européen (EEE).
Comme nous l’avons vu lors d’un précédent article sur l'étiquetage CLP, la vente de bougies, fondants et dérivés est réglementée.
Une réglementation, pas si nouvelle, se met en place et nous allons tâcher de vous éclairer un peu (à la lueur des bougies).
Quelle est cette nouvelle réglementation concernant les étiquettes pour bougies ?
Le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance définit les produits à déclaration obligatoire en fonction de leur classification.
Les fabricants sont réglementairement tenus de déclarer auprès d’un organisme agréé certains produits en fonction de cette classification.
En d’autres termes tout responsables de la mise sur le marché d’un produit est incité à en réaliser la déclaration afin de mettre à disposition de l'INRS et des CAPTV toute information nécessaire à l'évaluation du risque induit par une exposition à un produit et à la prise en charge médicale en cas d'intoxication.
Il s’agit, dans ce cas précis, d’un enregistrement à l’aide d’un numéro UFI ou Identifiant Unique de Formulation, un code de 16 caractères qui devra être apposé sur les étiquettes des produits classés dangereux et qui permettra d’identifier facilement un mélange en cas d’appel au centre antipoison. Cette animation (activez les sous-titres), vous en apprendrez un peu plus.
Que faut-il déclarer ? Quand ?
La bonne nouvelle, c’est que tous les produits mis en vente ne feront pas forcément l’objet d’un enregistrement.
En effet, il faut tenir compte de la classification de votre produit fini et, bien que la liste des catégories de danger à déclarer n’ait cessé de s’allonger au fil des ans, sans réelle obligation jusque-là, finalement beaucoup de vos produits finis n’auront pas besoin d’être enregistrés.
Par exemple, une bougie nature, sans parfum, n’aura pas besoin d’être enregistrée puisqu’elle ne contient pas de substances classées dangereuses.
Pour tous les produits parfumant, que ce soit des bougies, des fondants, des diffuseurs et j’en passe, il faudra déclarer ceux qui sont classés dans certaines catégories.
Cela devient une obligation à compter du 1er janvier 2021 pour les nouveaux produits, et pour les produits déjà existants, s’ils n’ont pas déjà fait l’objet d’une déclaration sur Synapse.
Et donc, quelles sont les catégories à déclarer ?
Globalement, vos produits finis sont rarement classés très dangereux. Vous ne serez donc concerné(e)s que si votre produit est classé dangereux pour la santé, c’est-à-dire toutes les mentions "H" commençant par 3, ou s’il est classé comme danger physique, c’est-à-dire toutes les mentions "H" commençant par 2, sauf : H200, H201, H202, H203, H204, H205, H280, H281.
Attention, la mention EUH208, « contient… Peut produire une réaction allergique », n’est pas une classification mais une information. Elle n'entraîne donc pas d’obligation de déclaration.
D’accord, mais je fais ça comment ? Combien ça va me coûter ?
Bonne nouvelle, le dépôt de vos déclarations UFI est gratuit pour la France sur la plateforme européenne de l’ECHA.
Et après ?
À l’heure où nous écrivons cet article, la Belgique et le Luxembourg n’ont pas encore validé la plateforme de l’ECHA, cela devrait se faire dans les semaines à venir.
La Suisse n’est pas soumise à cette réglementation si vous ne vendez pas hors de suisse.
Pour aller plus loin, nous vous accompagnons
Nous sommes informés et spécialisés sur les obligations légales, aussi notre équipe reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez également retrouver un article traitement d'une réglementation complexe concernant les fondants.
