Article actualisé le 21/02/24
Qui est concerné ?
Selon votre situation, la réglementation n'est pas la même.
Je suis un particulier
Lorsque vous produisez des bougies ou des galets parfumés à titre privé, pour votre usage personnel ou pour vos proches, vous n’avez pas d’obligations particulières, si ce n’est de stocker vos produits à l’abri de la lumière et hors de portée des enfants. Bonne nouvelle, non ?
Je suis un professionnel
Maintenant ça va se compliquer...
Vous vendez des bougies ou fondants, que vous les vendez à la maison, sur un marché ou en magasin, vous avez l’obligation de suivre des réglementations établies.
Attention : La DGCCRF (La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation) contrôle régulièrement les points de ventes.
Obligations légales pour les bougies et fondants
Le fait de ne pas en tenir compte en cas de contrôle peut-être très lourd en conséquences pénales et administratives (jusqu'à 50000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).
De quelles réglementations parlons-nous ?
La réglementation AFNOR est une norme européenne relative à la sécurité contre les risques d’incendie des bougies. Elle ne concerne que les bougies.
La réglementation CLP (Classification Labelling Packaging) est une réglementation européenne visant à informer les consommateurs des risques sur la santé et l’environnement.
Oui mais alors pourquoi ces réglementations ?
Nous vivons une époque où nous attachons de plus en plus d’importance à la qualité et aux risques que représentent tous nos produits de consommation.
La réglementation AFNOR permet donc de prévenir les risques liés à la combustion des bougies ainsi que les dangers d’incendies, et préconise des conseils d'utilisation. Cette réglementation a été mise en place pour prévenir les risques liés à la combustion des bougies et les dangers d'incendies, et elle préconise des conseils pour minimiser ces risques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l'étiquetage AFNOR se compose de 9 pictogrammes obligatoires (SGH01 à SGH09), dont un triangle contenant un point d'exclamation et 8 autres pictogrammes qui donnent des conseils de sécurité sur l'utilisation des bougies. Il est important de se conformer à cette réglementation pour garantir la sécurité de vos clients et éviter tout risque d'incendie.
La réglementation CLP vous indique les risques éventuels liés aux rejets dans l’environnement ainsi que les dangers potentiels d’allergie, d’irritation, concernant la peau, les yeux ou encore les risques respiratoires. Ainsi, une personne sensible ou sujette aux allergies pourra considérer que l’usage de ce produit représente, pour elle, un danger potentiel.
Quelles sont mes obligations dans ce cas ?
Tout produit mis sur le marché doit faire l’objet d’une fiche de sécurité individuelle, d’un étiquetage selon les normes CLP et/ou un étiquetage AFNOR.
Chaque produit soumis à la norme CLP doit être emballé, le consommateur ne devant en aucun cas être en contact direct avec le produit. Au cas où vous vendriez à des professionnels, la fiche de sécurité doit être transmise, alors que si vous vendez votre produit à un particulier, vous ne devrez la fournir que si ce dernier vous la demande.
L'étiquette CLP doit avoir des dimensions minimales de 74 x 52mm.
Si elle est plus petite, les pictogrammes soient obligé de faire au minimum 1:15 de la taille totale de l'étiquette.
Qu’est-ce qui figure sur ces étiquettes ?
L’étiquetage AFNOR se compose, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, de 7 pictogrammes obligatoires (Nb : avant cette date, seulement 5 pictogrammes étaient obligatoires).
Vous trouverez un triangle contenant un point d’exclamation, accompagné de 6 pictogrammes visant à donner des conseils de sécurité sur l’utilisation des bougies.
D’autres pictogrammes facultatifs peuvent être utilisés selon l’utilisation finale prévue.
L’étiquette CLP contient des pictogrammes de dangers si nécessaire, vos coordonnées, des indications sur les dangers liés à la santé ou l’environnement, des conseils de prudence, des précautions d’emploi, et la liste d'éventuelles substances sensibilisantes, allergisantes, selon certains seuils imposés par la réglementation.
Notez que depuis le 1er janvier 2021, certains conseils de prudence sont devenus fortement recommandés dans certains cas même si le produit n'est pas classé dangereux, à savoir les phrases P101, P102 et P103.
Parlons du conseil de prudence P102, qui vise à protéger les enfants. Même si ce conseil est facultatif, il est fortement recommandé de l'inclure sur vos étiquettes.
Pourquoi ?
Parce que si un accident impliquant des enfants survient et que vous n'avez pas indiqué ce conseil, la jurisprudence des tribunaux ne vous donnera pas raison. En d'autres termes, vous êtes mieux protégé légalement en l'ajoutant, même si ce n'est pas une obligation stricte.
Ces 3 conseils de prudence sont à indiquer selon certains cas. Si, par exemple, vous êtes soumis à des conseils de prudence plus importants (liés au danger sur la peau par exemple) alors ces derniers seront prioritaires. Dans le cas contraire, veuillez indiquer les conseils P101, P102 et P103
Enfin, tout produit dont la production et l'étiquetage sont antérieurs à cette date peut être vendu en l'état jusqu'à épuisement du stock.
Concrètement, quel étiquetage pour quel type de produit ?
Voici donc ce que vous devrez faire figurer sur vos articles :
- Pour les bougies parfumées : étiquette CLP (systématique depuis le 1ᵉʳ janvier 2021) + AFNOR.
- Pour les bougies non parfumées : étiquette AFNOR.
- Pour les galets ou “fondants” parfumés : étiquette CLP.
-
Pour les galets ou “fondants” non parfumés : aucun étiquetage.
Pour quels pays ?
Si vous vendez des produits à l'étranger, vous devez adapter les fiches de sécurités ET étiquettes dans la ou les langue(s) du pays de vente.
Norme CLP : C'est la norme en vigueur en Europe.
Le GHS a été adopté par de nombreux pays dans le monde et aujourd’hui (exemple USA), il tient lieu de référence dans l’élaboration des règlements internationaux.
Attention : si vous achetez votre matière première à l'étranger, vous devez pouvoir présenter une fiche de sécurité en français et disposer d'un étiquetage sur vos produits conforme au règlement CLP et non pas GHS, votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir ces documents...
Je vois souvent, en grande surface, des bougies qui ne disposent pas de cet étiquetage CLP, pourquoi ?
Une bougie ou un fondant artisanal n’a pas grand-chose en commun avec les produits de fabrication industrielle que l’on trouve en grande surface. La différence majeure réside dans la composition, en particulier la qualité et le pourcentage du parfum utilisé.
Contrairement aux créations artisanales qui privilégient des ingrédients de haute qualité, les industriels optent fréquemment pour des parfums de synthèse chimique de moindre qualité.
Ces parfums, non issus des parfumeurs renommés de Grasse, sont en plus utilisés en faible concentration. Ce choix limite le rendu olfactif, mais permet aux industriels de passer sous les seuils de classification imposés par la réglementation CLP. Ainsi, ils évitent l'étiquetage détaillé des composants, généralement requis pour des produits contenant une quantité de parfums plus grande.
Je cherche à éviter un étiquetage CLP, comment faire ?
Tous les parfums à 1% ne sont pas soumis à déclaration UFI pour vos bougies, facilitant alors la commercialisation de vos bougies parfumées.
Vous conviendrez qu'ils représentent une solution novatrice pour vous permettre de créer des bougies de haute qualité à un coût considérablement réduit. Chaque parfum de notre gamme Boost ne nécessite pas de déclaration UFI en dosage à 1%.
En dosant à 1%, chaque bougie ou fondant comprenant l'un de nos 9 parfums ne sont pas soumis aux mentions d'étiquetage CLP obligatoires, à savoir :
- Monoï
- Fleur de Coton
- Rouge de Fruits
- Éclat de Noisettes
- Spritz rhubarbe
- Orange blossom
- Spiced apple
- Fruits des bois
- Christmas tree
Ces 9 parfums ne sont soumis ni à la déclaration UFI ni aux mentions obligatoires d'avertissement de l'étiquetage CLP pour un dosage à 1%. La Fiche de sécurité (FDS) peut mentionner parfois des conseils de prudence tels que P101 ou P103, mais leur présence est facultative.
Toutefois, il est vivement recommandé (lorsque effectif) d'inclure le conseil de prudence P102, bien qu'il soit également optionnel.
À noter : vous devez indiquer l'identifiant du produit, le poids et vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) sur l'étiquette. L'étiquetage selon les normes AFNOR demeure également toujours obligatoire pour les bougies.
Le parfum Boost your life est seulement exempté de la déclaration UFI à 1%.
Nouvelle réglementation CLP et impact sur les FDS : Ce que vous devez savoir
Voici quelques nouvelles informations cruciales concernant la réglementation CLP et les changements sur les FDS qui en découlent. Tout d'abord, il est essentiel de savoir que la réglementation CLP actuellement en vigueur est la 2023/707. D'ici à 2025, la prise en compte des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules deviendra obligatoire pour les substances, et en 2026 pour les mélanges.
Sachez également qu'une nouvelle version du mémento CLP est attendue pour la fin de l'année 2023. Cela signifie que les FDS vont devoir être mises à jour, même pour les produits qui ne contiennent ni perturbateurs endocriniens ni nanoparticules, puisqu'il faudra clairement l'indiquer sur les FDS.
Enfin, l'IFRA 51 est lancé depuis l'été 2023, et le nombre d'allergènes à surveiller passera de 26 à plus de 80. Néanmoins, ne vous inquiétez pas trop pour le moment. La date d'application de la nouvelle réglementation CLP 2023/707 est fixée au 1ᵉʳ mai 2026.
Nous vous conseillons donc de régulièrement vous renseigner sur les sources officielles disponibles en bas de page. Nous mettrons aussi à jour cet article quotidiennement.
Besoin d'accompagnement pour réaliser votre étiquetages et fiches de sécurité ?
Fort de notre expertise pour les professionnels, nous pouvons vous accompagner pour faciliter et organiser la mise en œuvre de cette conformité.
Contactez-nous via le formulaire, notre expert sécurité et législation vous conseillera. Nous proposons aussi une formation complète liée aux fiches de sécurité et/ou à la législation.
Sources :
Découvrez le mémento sur le règlement CLP.
