Tout produit mis sur le marché doit posséder une fiche de sécurité individuelle, un étiquetage conforme aux normes CLP et/ou un étiquetage AFNOR. Nous vous présentons toutes les modalités à respecter.
Dans un monde où la qualité et la sécurité des produits de consommation sont de plus en plus primordiales, il est essentiel de comprendre et de respecter les réglementations en vigueur pour les bougies et les fondants parfumés. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cet article vous aidera à naviguer dans les obligations légales, les réglementations AFNOR et CLP, ainsi que dans les étiquetages nécessaires pour vos produits.
Nous aborderons les différentes situations auxquelles vous pourriez être confronté, les risques liés à la santé et à l'environnement, et les étapes à suivre pour assurer la conformité de vos produits.
Enfin, nous vous présenterons des solutions innovantes pour éviter un étiquetage CLP et nous vous offrirons des conseils pour réaliser vos étiquetages et fiches de sécurité avec succès.
Article actualisé le 21/02/24
Qui est concerné ?
Selon votre situation, la réglementation applicable diffère.
Je suis un particulier
Lorsque vous produisez des bougies ou des galets parfumés à titre privé, pour votre usage personnel ou pour vos proches, vous n’avez pas d’obligations particulières, hormis de stocker vos produits à l’abri de la lumière et hors de portée des enfants. Bonne nouvelle, non ?
Je suis un professionnel
Maintenant, ça va se compliquer...
Si vous vendez des bougies ou fondants, que ce soit à domicile, sur un marché ou en magasin, vous êtes tenu de respecter les réglementations en vigueur.
Attention : la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation) contrôle régulièrement les points de vente.
Obligations légales pour les bougies et fondants
Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes conséquences pénales et administratives (jusqu'à 50 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).
De quelles réglementations parlons-nous ?
La réglementation AFNOR est une norme européenne relative à la sécurité contre les risques d’incendie des bougies. Elle ne concerne que les bougies.
La réglementation CLP (Classification Labelling Packaging) est une réglementation européenne visant à informer les consommateurs des risques pour la santé et l’environnement.
Oui, mais alors pourquoi ces réglementations ?
Nous vivons une époque où nous attachons de plus en plus d’importance à la qualité et aux risques que présentent nos produits de consommation.
La réglementation AFNOR, mise en place pour prévenir les risques liés à la combustion des bougies et les dangers d’incendie, préconise des conseils d'utilisation afin de minimiser ces risques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l'étiquetage AFNOR se compose de 9 pictogrammes obligatoires (SGH01 à SGH09), dont un triangle contenant un point d'exclamation et 8 autres pictogrammes fournissant des conseils de sécurité pour l'utilisation des bougies. Il est important de se conformer à cette réglementation pour garantir la sécurité de vos clients et éviter tout risque d'incendie.
La réglementation CLP vous informe des risques éventuels liés aux rejets dans l’environnement ainsi que des dangers potentiels d’allergies, d'irritations (peau, yeux) ou de problèmes respiratoires. Ainsi, une personne sensible ou sujette aux allergies pourra estimer que l’usage de ce produit représente un danger potentiel.
Quelles sont mes obligations dans ce cas ?
Tous les produits mis sur le marché doivent faire l’objet d’une fiche de sécurité individuelle et être munis d’un étiquetage conforme aux normes CLP et/ou AFNOR.
Chaque produit soumis à la norme CLP doit être emballé de manière à ce que le consommateur ne soit en aucun cas en contact direct avec celui-ci. Si vous vendez à des professionnels, la fiche de sécurité doit être transmise, tandis que pour une vente à un particulier, elle ne devra être fournie que sur demande.
L'étiquette CLP doit avoir des dimensions minimales de 74 x 52 mm.
Si elle est plus petite, les pictogrammes doivent représenter au minimum 1/15 de la taille totale de l'étiquette.
Qu’est-ce qui figure sur ces étiquettes ?
L’étiquetage AFNOR se compose, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, de 7 pictogrammes obligatoires (NB : avant cette date, seuls 5 pictogrammes étaient obligatoires).
Vous y trouverez un triangle contenant un point d’exclamation, accompagné de 6 pictogrammes fournissant des conseils de sécurité pour l’utilisation des bougies.
Les étiquettes doivent inclure :
- Le nom du produit.
- Les pictogrammes de danger appropriés.
- Les mentions d'avertissement (par exemple, "Danger" ou "Attention").
- Les mentions de danger (phrases H) décrivant les risques spécifiques.
- Les conseils de prudence (phrases P) fournissant des recommandations de sécurité.
- Les coordonnées complètes du fournisseur, y compris une adresse physique au sein de l'Union européenne.
D’autres pictogrammes facultatifs peuvent être utilisés en fonction de l’utilisation finale prévue.
L’étiquette CLP comporte, si nécessaire, des pictogrammes de danger, vos coordonnées, des indications sur les risques pour la santé ou l’environnement, des conseils de prudence, des précautions d’emploi, ainsi que la liste d'éventuelles substances sensibilisantes ou allergisantes, selon certains seuils imposés par la réglementation.
Notez que depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, certains conseils de prudence sont fortement recommandés dans certains cas, même si le produit n'est pas classé comme dangereux, à savoir les phrases P101, P102 et P103.
Parlons du conseil de prudence P102, qui vise à protéger les enfants. Même si ce conseil est facultatif, il est vivement recommandé de l'inclure sur vos étiquettes.
Pourquoi ?
Parce que si un accident impliquant des enfants survient et que vous n'avez pas indiqué ce conseil, la jurisprudence des tribunaux ne vous sera pas favorable. En d'autres termes, vous bénéficiez d'une meilleure protection légale en l'ajoutant, même si cela n'est pas une obligation stricte.
Ces trois conseils de prudence doivent être indiqués selon le cas. Par exemple, si vous êtes soumis à des recommandations de prudence plus importantes (liées à un danger pour la peau, par exemple), celles-ci primeront. Dans le cas contraire, veillez à inclure les conseils P101, P102 et P103.
Enfin, tout produit dont la production et l'étiquetage datent d'avant cette date peut être vendu en l'état jusqu'à épuisement du stock.
Concrètement, quel étiquetage pour quel type de produit ?
Voici ce que vous devrez faire figurer sur vos articles :
- Pour les bougies parfumées : étiquette CLP (systématique depuis le 1ᵉʳ janvier 2021) + AFNOR.
- Pour les bougies non parfumées : étiquette AFNOR.
- Pour les galets ou “fondants” parfumés : étiquette CLP.
-
Pour les galets ou “fondants” non parfumés : aucun étiquetage.
Pour quels pays ?
Si vous vendez des produits à l'étranger, vous devez adapter les fiches de sécurité ET les étiquettes dans la ou les langues du pays de vente.
Norme CLP : c'est la norme en vigueur en Europe.
Le GHS a été adopté par de nombreux pays dans le monde et, par exemple aux USA, il fait office de référence pour l’élaboration des règlements internationaux.
Attention : si vous achetez votre matière première à l'étranger, vous devez être en mesure de présenter une fiche de sécurité en français et disposer d'un étiquetage sur vos produits conforme au règlement CLP (et non au GHS). Votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir ces documents.
Je vois souvent, en grande surface, des bougies qui ne disposent pas cet étiquetage CLP, pourquoi ?
Une bougie ou un fondant artisanal n’a pas grand-chose en commun avec les produits de fabrication industrielle que l’on trouve en grande surface. La différence majeure réside dans la composition, notamment dans la qualité et le pourcentage du parfum utilisé.
Contrairement aux créations artisanales qui privilégient des ingrédients de haute qualité, les industriels optent fréquemment pour des parfums de synthèse de moindre qualité.
Ces parfums, qui ne proviennent pas des parfumeurs renommés de Grasse, sont par ailleurs utilisés en faible concentration. Ce choix limite le rendu olfactif, mais permet aux industriels de rester en dessous des seuils de classification imposés par la réglementation CLP. Ainsi, ils évitent l'étiquetage détaillé des composants, généralement requis pour des produits contenant une quantité plus importante de parfum, tout en économisant sur le prix du parfum.
Je cherche à éviter un étiquetage CLP, comment faire ?
Tous les parfums à 1 % ne sont pas soumis à déclaration UFI pour vos bougies, ce qui facilite leur commercialisation.
Vous conviendrez qu'ils représentent une solution novatrice pour créer des bougies de haute qualité à un coût considérablement réduit. Chaque parfum de notre gamme Boost ne nécessite pas de déclaration UFI en dosage à 1%.
En dosant à 1 %, chaque bougie ou fondant contenant l'un de nos 9 parfums n'est pas soumis aux mentions d'étiquetage CLP obligatoires, à savoir :
- Monoï
- Fleur de Coton
- Rouge de Fruits
- Éclat de Noisettes
- Spritz rhubarbe
- Orange blossom
- Spiced apple
- Fruits des bois
- Christmas tree
Ces 9 parfums ne sont soumis ni à la déclaration UFI ni aux mentions obligatoires d'avertissement de l'étiquetage CLP pour un dosage à 1%. La fiche de sécurité (FDS) peut parfois mentionner des conseils de prudence tels que P101 ou P103, mais leur présence reste facultative.
Toutefois, il est vivement recommandé d'inclure le conseil de prudence P102, lorsqu'il est applicable, même s'il est optionnel.
À noter : vous devez indiquer l'identifiant du produit, le poids et vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) sur l'étiquette. L'étiquetage selon les normes AFNOR demeure également obligatoire pour les bougies.
Le parfum Boost Your Life est uniquement exempté de la déclaration UFI à 1%.
Nouvelle réglementation CLP et impact sur les FDS : Ce que vous devez savoir
D'ici à 2025, la prise en compte des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules deviendra obligatoire pour les substances, et en 2026 pour les mélanges.
Sachez également qu'une nouvelle version du mémento CLP est attendue pour la fin de l'année 2023. Cela signifie que les FDS devront être mises à jour, même pour les produits ne contenant ni perturbateurs endocriniens ni nanoparticules, puisqu'il faudra l'indiquer clairement sur les FDS.
Enfin, l'IFRA 51 a été lancé depuis l'été 2023, et le nombre d'allergènes à surveiller passera de 26 à plus de 80. Néanmoins, ne vous inquiétez pas trop pour le moment. La date d'application de la nouvelle réglementation CLP 2023/707 est fixée au 1ᵉʳ mai 2026.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner régulièrement auprès des sources officielles disponibles en bas de page. Nous mettrons également à jour cet article quotidiennement.
Besoin d'accompagnement pour réaliser vos étiquetages et fiches de sécurité ?
Fort de notre expertise auprès des professionnels, nous pouvons vous accompagner pour faciliter et organiser la mise en œuvre de cette conformité.
Contactez-nous via le formulaire ; notre expert en sécurité et législation vous conseillera. Nous proposons aussi une formation complète liée aux fiches de sécurité et/ou à la législation.
Sources :
Découvrez le mémento sur le règlement CLP.
