Lorsque vous vendez des fondants ou bougies parfumées, le risque de confusion entre des aliments et vos produits est important vis-à-vis des jeunes enfants. L'étiquetage obligatoire n'est donc pas le seul paramètre à prendre en compte. C'est pour cela que la loi encadre leur mise sur le marché afin de prévenir de tous risques d'étouffement.
Vente de bougies/fondants parfumés et législation
Cet article concerne les professionnels ou toutes personnes souhaitant proposer des fondants ou bougies parfumés à la vente. Depuis plusieurs années, des risques d'accidents à propos de fondants ou autre produits ressemblant à des denrées alimentaires sont signalés du fait d'anomalies fréquentes par les industriels. Mais que cela peut-il signifier ? On vous éclaire !
Saviez-vous qu'un décret de 1992 stipule que tout produit ressemblant à des denrées alimentaires, comme les bijoux gourmands ou dans notre cas, les fondants ou bougies parfumés sont soumis au présent décret. On appelle ça une norme involontaire. Nous allons donc vous expliquer ce que stipule précisément ce décret et ses conséquences sur la vente de vos fondants et bougies.
Il est indiqué qu’il est obligatoire de respecter un certain gabarit lors de la vente de fondants ressemblant à des aliments afin d’être autorisé à la vente. La raison énoncée dans le décret est la possibilité, dans le cas d’un gabarit trop petit, qu’un enfant puisse l’ingérer et par conséquent s’étouffer avec. Par exemple, vous connaissez sans doute la mention « ceci n’est pas un jouet, ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois », et bien, elle ne sera donc pas suffisante !
Des bougies parfumées ressemblant à des pâtisseries ou à des fruits ayant également des parfums "gourmands" sont aussi concernées par cette législation.
Voici l'Article 3 du Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires:
« Les produits mentionnés à l’article 1er (dans notre cas des fondants et bougies) et leurs parties détachables doivent être de dimensions suffisantes pour ne pas pouvoir être ingérés par les enfants de moins de 36 mois. À cette fin, ils ne doivent pas pouvoir entrer entièrement dans le gabarit décrit dans l’annexe au présent décret. »
Afin de prévenir des risques nous vous invitons bien sûr à mettre les produits hors de portée des enfants ou de les surveiller si utilisation il y a. Mais également d'utiliser des emballages refermables et difficilement ouvrables sans l'aide d'un adulte. Enfin, veillez à bien séparer les produits de tout aliment afin de prévenir d'une éventuelle confusion. Vous n'êtes pas sans savoir que les enfants sont de sacrés gourmands !
Mais alors quel gabarit dois-je respecter ?
Le gabarit (voir le schéma) mentionné dans l'Article 3 a la forme d'un cylindre tronqué dont les dimensions intérieures, exprimées ici en centimètres, sont :
- Hauteur 1 : 2,54 cm ;
- Hauteur 2 : 5,71 cm ;
- Diamètre : 3,17 cm.
Vous pouvez ensuite calculer le périmètre du cône : 3,17 cm x 3,14 (π) = 9,95 cm
Par la suite imprimez et découpez un modèle à ces bonnes dimensions, courbez le et collez les plus petits cotés. Vous n'avez plus qu'à comparer !
Quelles sanctions peuvent m'être adressées ?
Concernant les sanctions, si vous n'avez pas lu notre article, vous risquez une amende de 5ème classe pour non-respect des dispositions du décret s’élevant à 1.500€ ou même 3.000€ en cas de récidive. Cela se paie cher quand même !
En conclusion
Tout professionnel souhaitant vendre des fondants ou bougies parfumés contenant des allergènes, parfums ou composés chimiques se doit de respecter un gabarit minimal afin de ne pas étouffer quelconque enfant l'ayant mangé par mégarde. Cette taille a été pensée afin que le fondant ne puisse en aucun cas être avalé.
Tout ceci a donc pour but de protéger nos enfants mais parfois cela pourrait s'avérer utile pour les plus grands... Démonstration en vidéo.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
